révocation

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Politique d'annulation et formulaire d'annulation
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A. Politique d'annulation
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Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Johanna Geiß, Landgrabenstraße 83, 90443 Nuremberg, Allemagne, Tél. : +49 1705250855, Courriel : info@jovarte.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

informations générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de contaminer les marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine, y compris tous les accessoires et éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour le protéger efficacement des dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas nous retourner les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

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B. Formulaire d'annulation
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Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.
À
Johanna Geiss
Landgrabenstraße 83
90443 Nuremberg
Allemagne
Courriel : info@jovarte.de
Je révoque par la présente (*) le contrat conclu par moi pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du consommateur
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Adresse du consommateur
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Signature du consommateur (uniquement si la notification est faite sur papier)
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Date
(*) Supprimer la mention inutile

Avis de droit d'auteur : Cette politique d'annulation a été préparée par les avocats spécialisés de l'IT-Recht Kanzlei et est protégée par le droit d'auteur (https://www.it-recht-kanzlei.de)